Vie professionnelle

Suspension du droit au salaire suite à un accident ou une maladie dans le 1^er pilier:

En cas d'incapacité de travail pendant une longue durée sans perception de revenu soumis à l'AVS, veuillez consulter les informations sur une éventuelle obligation de cotiser en tant que personne sans activité lucrative.

Pour les bénéficiaires d'allocations familiales, les allocations familiales continuent dans tous les cas d'être versées pendant le mois au cours duquel a eu lieu le début de l'interruption du travail et pendant les trois mois qui suivent. Si toutefois l'interruption du travail dure plus longtemps, il faut en informer immédiatement la caisse de compensation afin que le droit aux allocations familiales puisse être suspendu et qu'il n'y ait pas de demande de remboursement rétroactif des allocations familiales perçues indûment.

Les cotisations de la prévoyance professionnelle sont, après l'expiration d'un délai d'attente de 3 mois, prises en charge par la caisse de pensions à hauteur de l'incapacité de travail.

Vous trouverez des renseignements sur le délai d'attente dans le plan de prévoyance (consultable dans connect¦Assurés). L'incapacité de travail est habituellement signalée à la caisse de pensions par l'employeur.

Un rachat d'années de cotisation augmente l'avoir de vieillesse et améliore la rente. Les personnes assurées qui effectuent des versements peuvent les déduire de leur revenu imposable. Les prestations résultant du rachat ne peuvent pas être perçues sous forme de capital au cours des trois années qui suivent.

connect¦Assurés permet aux personnes assurées de s'informer sur le montant qu'elles peuvent verser et de simuler comment cela modifiera les prestations. Un formulaire de demande doit être soumis avant tout versement.

Dans le 1^er pilier, le Compte Individuel (CI) est la base sur laquelle est calculée la rente. Tous les revenus, les périodes de cotisation et les bonifications pour tâches d'assistance qui servent de base au calcul d'une rente de vieillesse, de survivant ou d'invalidité sont enregistrés dans le CI.

Les années de cotisation manquantes (lacunes de cotisations) entraînent généralement une réduction des prestations de l'assurance. La caisse de compensation enregistre les revenus sur lesquels les cotisations sont décomptées. Elle tient pour chaque personne assurée un Compte Individuel où sont inscrits les revenus déclarés tirés d'une activité lucrative. Pour les personnes salariées, elle relève le montant du salaire annuel sur la déclaration des salaires remise par l'employeur. Pour les personnes sans activité lucrative et les personnes indépendantes, elle inscrit sur le CI le revenu correspondant aux cotisations versées. Mais elle ne le fait que lorsque les cotisations ont été fixées définitivement. Si vos cotisations sont décomptées auprès de plusieurs caisses de compensation, chacune d'elles tient un CI pour vous.

Pour vérifier si votre durée de cotisation est complète ou si votre employeur a annoncé votre salaire duquel les cotisations sociales ont été déduites à la caisse de compensation, vous pouvez demander gratuitement un extrait de Compte Individuel auprès de votre caisse de compensation ou à l'adresse www.avs-ai.ch.

Les personnes assurées peuvent, sous certaines conditions, demander un versement anticipé ou la mise en gage des avoirs de la prévoyance professionnelle pour financer l'achat d'un logement en propriété à usage personnel.

Un versement anticipé réduit les prestations de prévoyance. Les effets d'un versement anticipé peuvent être simulés dans connect¦Assurés. Si les conditions pour le versement anticipé ne sont plus remplies, le montant doit être remboursé à la caisse de pensions.