Couple et famille
Les assurances sociales proposent différentes prestations pour alléger les contraintes financières (1er pilier) ou pour assurer la prévoyance des couples et des familles (2e pilier).
Bénéficiaires en cas de décès
Dans la prévoyance professionnelle, les bénéficiaires sont définis par la loi et figurent dans le règlement de prévoyance.
A droit à une rente de partenaire toute personne qui remplit les conditions dont dépend le droit à la rente et dont le partenariat est assuré dans le plan de prévoyance. Un partenariat fondant un droit aux prestations peut aussi être formé par deux personnes de même sexe et doit être annoncé à la caisse de pensions au moyen d'une confirmation écrite. Si une personne assurée décède avant de percevoir les prestations de vieillesse, la personne survivante peut demander une indemnité en capital au lieu d'une rente de partenaire.
Allocations de maternité
Les femmes exerçant une activité lucrative ou indépendantes ont en principe droit, pendant 14 semaines, à une allocation pour perte de gain en cas de maternité correspondant à 80 % de leur revenu moyen d'activité réalisée avant l'accouchement.
L'allocation de maternité s'appuie sur les règles du régime des allocations pour perte de gain (APG) en termes d'organisation et de procédure.
Allocations à l'autre parent (anciennement allocations de paternité)
Au cours des six premiers mois suivant la naissance de l'enfant, le père ou l'épouse de la mère considérée comme l'autre parent au sens de l'art. 255a, al. 1 CC a droit, si cette personne exerce une activité lucrative, à un congé de deux semaines, pendant lequel elle touche une allocation pour perte de gain (APG). Ces deux semaines correspondent à dix jours de congé pour un emploi à plein temps. Le nombre de jours de congé peut varier en fonction du taux d'occupation du père ou de l'épouse de la mère.
L'indemnité journalière est de 80 % du revenu moyen de l'activité exercée avant le début du droit à l'indemnisation.
Allocations pour prise en charge
Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge de quatorze semaines au maximum, pendant lequel ils touchent une allocation pour perte de gain (APG).
Ces quatorze semaines correspondent à 98 indemnités journalières au maximum pour un travail à temps plein. Le nombre de jours de congé peut varier en fonction du taux d'occupation des parents. L'allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l'enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d'assistance et de soins.
Allocation d'adoption
Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit, durant la première année suivant l'accueil de l'enfant, à un congé d'adoption de deux semaines au maximum.
Pendant le congé, elles ont droit à une allocation pour perte de gain. Ces deux semaines correspondent à dix jours de congé pour un emploi à plein temps. Le nombre de jours de congé peut varier en fonction du taux d'occupation respectif de chacun des parents adoptifs. La caisse de compensation compétente pour le traitement est la Caisse fédérale de compensation (CFC).
Allocations familiales
Les personnes salariées, indépendantes et sans activité lucrative peuvent avoir droit à une allocation pour enfant ou de formation.
Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l'entretien de leurs enfants. Elles comprennent l'allocation pour enfant et l'allocation de formation, ainsi que l'allocation de naissance et l'allocation d'adoption introduites par certains cantons.
Rentes pour enfants
Le 1er pilier ainsi que la prévoyance professionnelle prévoient une rente pour enfant.
Si vous percevez une rente AVS ou AI, vous avez droit à une rente pour enfant pour vos enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, respectivement 25 ans révolus en cas d'études.
Le bénéficiaire de la rente pour enfant est la personne assurée.
Le montant des prestations assurées de la prévoyance professionnelle peut être consulté dans le plan de prévoyance et le certificat de prévoyance (disponibles dans connect¦Assurés).
Documents
Divorce
En cas de divorce, les cotisations versées à l'assurance vieillesse et survivants pendant le mariage sont partagées (splitting).
Dans la prévoyance professionnelle, l'avoir de libre passage accumulé par les deux conjoints pendant la durée du mariage est habituellement partagé en deux parts égales.
La caisse de compensation ainsi que la caisse de pensions procèdent au partage conformément au jugement de divorce définitif qui leur a été notifié. La personne assurée a la possibilité de racheter entièrement ou partiellement les prestations de prévoyance professionnelle dans le cadre de l'indemnité de divorce. Veuillez consulter le règlement de prévoyance pour de plus amples informations.